La TICGN : Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel.
Tous les consommateurs de gaz sont concernés par la loi de finance pour 2014 (loi n°2013-1279 du 29 décembre 2013) laquelle modifie – très discrètement – l’article 26 quinquies du Code des douanes.
Ainsi
- Dès le 1er avril 2014, l’alinéa exemptant les habitations disparaît.
- Augmentation de la taxe à prévoir.
Non, ce n’est pas un poisson d’avril !
Source : UNARC.