Projet d’agrandissement du local poubelles rendu nécéssaire par l’obligation sanitaire et la règlementation distancielle en vis-à-vis.
Local poubelles actuel trop petit
Obligations sanitaires
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Règles techniques tri sélectif.
Dans un immeuble en copropriété, le local à poubelles doit être clos et ventilé. Il doit par ailleurs répondre aux caractéristiques suivantes :
- Avoir des portes permettant une fermeture hermétique
- Avoir des parois (murs et sol) imperméables et ininflammables
- Empêcher l’intrusion des insectes et rongeurs
- Avoir un poste de lavage (robinetterie) et un système d’évacuation des eaux
- Ne pas communiquer directement avec les logements ou locaux commerciaux (restaurant, vente de produits alimentaires)
Si la configuration de l’immeuble ne permet pas la création d’un local à poubelles, les bacs à ordures peuvent être installés à l’emplacement le moins gênant pour les occupants. Cet emplacement ne peut pas être les lieux d’accès à la cage d’escaliers.
Un point d’eau et une évacuation des eaux usées doivent alors être aménagés pour permettre de les nettoyer.
À noterLe règlement sanitaire applicable à votre département peut prévoir des dispositions spécifiques en plus de ces caractéristiques générales minimales.